DECLARATION DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET LES PEUPLES AUTOCHTONES

 

23-25 mars 2009, Legend Villas, Metro Manila, Philippines

Original en Anglais disponible sur le site de l'organisation Tebtebba : http://www.tebtebba.org

Traduction Simone DREYFUS-GAMELON, Présidente de IWGIA_GITPA France

Nous, Peuples autochtones et organisations de soutien appartenant à 35 pays du monde entier et représentant beaucoup plus de nations autochtones, nous sommes réunis pour cette Conférence internationale sur les industries extractives et les peuples autochtones.. En qualité de peuples autochtones nous partageons une cosmovision unique mais possédons une diversité de langues, d'histoires, de spiritualités et de territoires qui ont existé depuis des temps immémoriaux. Nous sommes cependant à l'intérieur des frontières d'états qui ont établi des normes et des lois conformes à leurs intérêts. A cause de cette situation, nous avons souffert incommensurablement des activités des industries extractives parce que nos territoires recèlent plus de 60% des ressources minérales mondiales les plus convoitées qui ont attiré les compagnies industrielles qui exploitent nos terres, nos territoires et nos ressources sans notre consentement et de façon effrénée. Cette exploitation a abouti aux pires formes de dégradation de l'environnement et de violations des droits de l'homme, à la dépossession de nos terres et contribue au changement climatique.

 

La dégradation de l'environnement inclut, mais ne se limite pas à l'érosion de notre fragile biodiversité, à la pollution de la terre, de l'air et de l'eau et à la destruction de tous les systèmes écologiques. Les industries extractives, en particulier celles des combustibles fossiles, ont significativement contribué au changement climatique qui détruit notre Terre-Mère.

 

Les violations des droits de l'homme vont des violations des droits des autochtones à l'auto- détermination (qui comprend les droits de déterminer son propre développement économique, social et culturel) aux droits sur les terres, les territoires et les ressources, aux déplacements forcés et à la violation des droits  civiques et politiques fondamentaux, aux arrestations  et détentions arbitraires, à la torture, aux disparitions et aux meurtres.

 

Notre diversité culturelle a été grossièrement gommée en raison de la destruction, par les industries extractives, de la biodiversité, de nos terres, territoires et ressources sur quoi reposent nos cultures. L'érosion de notre diversité culturelle est aussi le résultat des systèmes coloniaux qui nous ont été imposés, de l'établissement de populations allogènes sur nos terres et de l'intrusion de compagnies qui nous promettaient le "développement" par la création d'emplois, la construction d'infrastructures et le paiement de taxes au gouvernement. Malgré ces promesses, ceux qui vivent dans ces zones industrielles connaissent une extrême pauvreté. Cette situation a engendré des conflits entre les peuples autochtones, les états et les compagnies et a même causé des divisions entre les communautés autochtones elles-mêmes.

 

Du 6 au 16 mai 1996, s'est tenue à Londres la première "Conférence sur l'extraction minière et les peuples autochtones". Elle a produit une "Déclaration des peuples autochtones sur l'exploitation minière." qui a mis en lumière les conflits survenus entre nos communautés et les compagnies. Elle a répété que les peuples autochtones doivent  avoir le pouvoir de décider ou non de l'installation de l'industrie minière sur le territoire de leurs communautés et si oui, à quelles conditions.

 

Presque treize années ont passé depuis cette conférence mais, dans l'ensemble, notre situation sur le terrain ne s'est guère améliorée.

- la création de nouveaux mécanismes de protection des droits des peuples autochtones, tels que l'Instance permanente sur les questions autochtones, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones et un mécanisme d'expertise des droits des peuples autochtones,

- une plus grande vigilance sur le comportement des compagnies multinationales et autres entreprises vis-à-vis des droits de l'homme, qui fait l'objet de la mission d'un Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies,
 
- la reconnaissance de la responsabilité sociale des personnes morales et une volonté proclamée des compagnies de négocier directement des accords avec les peuples autochtones, quoique ceci semble être resté plutôt à l'état de promesses, ou sur le papier que réalisé dans la pratique,

- la crise provoquée par le changement climatique, due principalement à la dépendance des économies actuelles vis-à-vis des énergies fossiles. Les mines et les puits sont situés sur nos terres et beaucoup d'entre nous sont incommensurablement affectés par ces activités, et

- la crise financière mondiale causée par la libéralisation sans régulation de la finance.

Nous faisons les observations suivantes et nous proclamons que :

- les peuples autochtones  détiennent des droits et un lien indéfectible à leurs terres, territoires et ressources qu'ils possèdent, occupent, utilisent ou ont acquis traditionnellement et qu'il ne peuvent être traités  comme de simples occupants. Nous avons le droit de déterminer notre situation politique et de choisir librement notre développement économique, social et culturel (art. 3 de la Déclaration des droits),

- nos droits sont inhérents et indivisibles et incluent non seulement la reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels mais également des droits civils et politiques,

- toutes les doctrines, les politiques et les pratiques basées sur une présumée supériorité des colonisateurs et de leurs visions du monde doivent être condamnées,

- nous contribuons à la diversité et à la richesse des cultures qui font l'humanité et croyons que nous pouvons dispenser, avec nos valeurs, nos visions du monde, et notre façon douce d'avancer sur la terre,  de précieuses leçons pour le reste du monde,

- la destruction, par les industries extractives, des sites sacrés et des zones de culture et de spiritualité des peuples autochtones, doit cesser,

- les conséquences des activités extractives sur les populations vulnérables comme les femmes et les jeunes qui perdent leurs moyens d'existence, subissent la violence et la détérioration de leur santé, doivent être reconnues,

- le modèle de développement basé sur une production et une consommation non durables et la mondialisation des entreprises à l'origine de l'intrusion des industries extractives sur nos terres, doit être rejeté,

 

- le respect de la préservation de la vie sur terre et de notre droit à nous nourrir doit avoir le pas sur tous les projets industriels d'extraction,

- les projets de l'industrie extractive ne doivent pas avoir priorité sur nos droits à la terre, que ceux-ci aient une reconnaissance légale ou qu'ils résultent de l'usufruit,

- la criminalisation des résistances communautaires, les intimidations violentes, le harcèlement, le meurtre de nos dirigeants, des militants et des avocats qui oeuvrent à la défense de nos terres et de nos vies, doivent immédiatement cesser,

-  les projets de l'industrie ne doivent pas avoir la priorité sur le droit humain fondamental d'accès à l'eau. L'eau  est sacrée, elle est d'importance capitale pour nos vies, les plus grandes réserves d'eau douce sont sur nos territoires,

- le droit à l'eau est un droit humain fondamental qui doit être reconnu. Nous condamnons par conséquent la déclaration du Conseil mondial de l'eau qui qualifie le droit à l'eau de "besoin de base",

- les négociations sur le changement climatique ne doivent pas être conduites par les états et les organisations internationales sans la pleine et effective participation des peuples autochtones. Des mesures d'atténuation de ses effets et d'adaptation ne doivent être définies et mises en œuvre qu'en préservant les droits des peuples autochtones,

- le défaut de la part des industries extractives de prendre en compte ceux qui vivent sur les terres où elles s'implantent, doit être dénoncé. Des mécanismes de prises en considération et leur mise en vigueur doivent être adoptés immédiatement,

- la mise en œuvre de projets d'infrastructures interétatiques – tels que la South American Regional Infrastructure Initiative- (Initiative pour une infrastructure inter-régionale sud américaine) a conduit à des grands projets sur nos terres et nos territoires sans notre consentement préalable, libre et informé. Ces projets sont destructeurs de nos cultures, compromettent notre survie et sont un déni de notre droit à l'auto détermination.

Compte tenu des observations ci-dessus, afin d'assurer le respect des droits reconnus par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des autochtones et de l'intégrité écologique de notre planète et de nos communautés, nous appelons à :

- arrêter le pillage de nos terres, de nos territoires, de nos ressources,

 

- un moratoire de tout projet industriel qui affecterait ou menacerait nos communautés jusqu'à ce que soient mis en place des processus et des structures qui assurent le respect de nos droits humains. Le choix de la date de réalisation des projets appartiendra aux communautés dont la vie et l'environnement sont affectés par eux,

- entreprendre des actions en justice en faveur des victimes des violations des droits de l'homme parce qu'elles résistent aux activités industrielles d'extraction,

- réviser tous les projets en cours qui ont été approuvés sans  que notre consentement préalable, libre et informé ait été accordé et nos droits à l'autodétermination respectés,

- une compensation et une réparation pour les dommages infligés à nos terres, territoires et ressources et la réhabilitation des environnements dégradés par les activités industrielles réalisées sans notre consentement préalable, libre et informé.

Nous appelons les communautés autochtones et leurs soutiens à :

- créer un organisme international chargé des rapports entre industries extractives et peuples autochtones dans le but de diffuser les informations, de traiter des problèmes d'éducation et de plaider pour la défense de nos droits,

- coordonner les recherches sur les compagnies minières, sur les processus et les sources d'investissements de façon à rendre nos communautés capables gérer leur situation, d'échafauder des plans stratégiques et d'assurer la reconnaissance et le respect  de leurs droits,

- à faire valoir leurs droits à contrôler les autorisations de projets et, quand le consentement préalable, libre et informé a été donné, à contrôler la poursuite  des activités extractives sur les terres et territoires autochtones en conformité avec le droit coutumier autochtone,

- créer un mécanisme de compilation des décisions de justice précédentes concernant les peuples autochtones et les industries extractives,

- établir des relations avec des groupes non autochtones, nationaux et internationaux, concernés par les activités industrielles d'extraction pour trouver un terrain d'entente et

- décréter une Journée internationale d'action sur les industries extractives et les peuples autochtones.

Nous appelons les organisations de la société civile à :

- accroître, de manière sensible, leur soutien et leur solidarité à la question des peuples autochtones,

- s'agissant des ONG écologistes et protectionnistes de la nature, ne pas s'imposer ni ne nous imposer leurs vues, mais respecter notre légitime rôle dirigeant et rechercher le consentement préalable, libre et informé des communautés avant d'intervenir; ceci s'applique aussi aux universitaires, anthropologues inclus et

Nous appelons les compagnies à :

- respecter les normes internationales appliquées aux droits dans toutes les juridictions, en particulier les normes minima établies par la Déclaration des droits des peuples autochtones des Nations Unies qui incluent, notamment,  les droits sur les terres, les territoires, les ressources et le droit au consentement préalable, libre et informé. Ceci s'applique aussi aux consultants,

- soumettre leurs entreprises à un contrôle indépendant et crédible,

- assumer la responsabilité des désastres et des destructions, des violations des droits de l'homme résultant de leurs opérations,

- utiliser des techniques éprouvées et adhérer au principe de précaution à tous les niveaux et pour chacun de leurs projets,

- reconnaître la vulnérabilité particulière des femmes autochtones aux effets négatifs des activités des industries extractives,

- assurer la totale transparence de tous les aspects de leurs opérations et, notamment, s'assurer que les communautés ont plein accès à l'information dans des formes et dans un langage qu'elles peuvent comprendre, et

- mettre en œuvre et conduire, selon les normes internationales les plus élevées, avec la participation des peuples autochtones,  une évaluation indépendante des atteintes à l'environnement, à la société, à la culture, aux droits de l'homme.

Nous appelons les investisseurs à :

- s'assurer que les politiques d'investissements dans les territoires autochtones se conforment aux droits établis dans la Déclarations des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et que la liste des principes éthiques figurant dans les recommandations aux investisseurs  se base sur des informations provenant de tiers parties et pas seulement sur des informations provenant de la compagnie dans laquelle ils investissent et

- ne pas investir dans des projets concernant des énergies fossiles.

Nous appelons les états (particulièrement ceux qui ne l'ont pas encore fait)  à :

- adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à ratifier la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail et à veiller au respect des droits qu'elles ont proclamés,

- établir, en consultation avec les peuples autochtones, des mécanismes et des procédures clairs aux niveaux nationaux pour la mise en œuvre des instruments donnés par la Déclaration des Nations Unies, la Convention 169 de l'OIT et la Convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale,

- réviser les lois et les politiques nuisibles aux peuples autochtones qui concernent les industries extractives et assurer la cohérence de ces lois et de ces politiques avec la Déclaration des Nations Unies et avec les instruments de protection des droits des peuples autochtones,

- reconnaître et renforcer les droits des peuples autochtones au consentement préalable, libre et informé tel qu'il est proclamé dans la Déclaration, en accord avec nos lois coutumières et nos pratiques traditionnelles,

- reconnaître et assurer la délimitation et l'octroi de titres de propriété de nos terres ancestrales,

- reconnaître nos lois coutumières et nos mécanismes traditionnels de résolution des conflits,

- soutenir les efforts des peuples autochtones pour développer des alternatives économiques aux industries extractives afin de réduire la pauvreté qui leur crée de fausses dépendances vis-à-vis de ces industries,

- abolir les fonds spéculatifs et toutes formes de justice privée qui ne sont ni transparentes ni bien régulées  et qui faussent le prix des minéraux,

- assurer par la loi et la régulation l'indépendance des évaluations des conséquences environnementales, sociales, culturelles et des atteintes aux droits de l'homme et le contrôle de toutes les phases de la production et de la reconstruction,

- protéger les militants autochtones, les défenseurs et les avocats des droits de l'homme; là où l'état est le coupable des violations nous exigeons que ces atteintes cessent immédiatement,

- bannir les pratiques d'extraction particulièrement dommageables incluant les dépôts de déchets le long des rives et sous la mer, les émanations de gaz, les décharges d'effluents, l'arasement du sommet des montagnes,  la pratique à grande échelle des mines à ciel ouvert. Etant donné les risques du changement climatique il faut reconsidérer la construction de conteneurs de déchets dans les zones côtières basses et dans les régions exposées à de graves phénomènes naturels et

- s'assurer que leurs programmes et leurs politiques de développement en coopération, dans le cadre des activités industrielles d'extraction, respectent les droits des autochtones, en particulier leur droit à donner leur consentement préalable, libre et informé.

Nous appelons l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones à :

- demander que le mécanisme d'expertise des Nations Unies sur les situations des peuples autochtones s'applique, avec la participation de peuples autochtones,  à une recherche sur les conséquences des activités des industries extractives, en s'appuyant sur les recommandations, observations et décisions des Traités et Chartes des Nations Unies et que cette recherche examine les mesures prises par les états pour s'y conformer,

- demander que les instruments des Nations Unies, leurs agences et leurs organisations promeuvent les procédures que les états doivent mettre en œuvre pour se conformer aux normes minimales établies dans la Déclaration des droits et particulièrement au droit à donner un consentement préalable, libre et informé,

-  établir des procédures qui donnent aux communautés autochtones la possibilité de requérir l'assistance des agences des Nations Unies dans le contrôle et la fourniture d'informations indépendantes, nécessaires à l'octroi de leur consentement,

- soutenir la proposition des autochtones de créer une Journée internationale
de la Terre-Mère et encourager les agences et organisations des Nations Unies à agir dans ce sens,

- exiger la participation pleine et effective des autochtones dans toutes les discussions et décisions concernant les conventions et accords internationaux qui traitent  de la biodiversité et/ou du changement climatique,

- souligner la nécessité de mettre en cause les conséquences directes ou indirectes de l'industrie extractive sur le changement climatique y compris celles qui sont liées à des mesures d'atténuation de ses effets,

- souligner le besoin d'une large diffusion de l'information et d'un débat critique parmi les peuples autochtones sur les mécanismes en cours et les négociations relatives au commerce et au marché du carbone,

- demander que John Ruggie, Représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l'homme et les compagnies et entreprises multinationales et d'autres organisations de l'ONU agissent pour la mise en place, dans les états d'origine des compagnies multinationales, d'une législation qui renvoie leurs activités devant une juridiction extraterritoriale,

- recommander à la Banque mondiale de mettre à jour ses directives opérationnelles et ses politiques de sauvegarde de façon à y inclure le droit des autochtones  au consentement tel que le demande la Déclaration des droits des peuples autochtones,

- recommander à la Banque mondiale d'arrêter immédiatement le financement, la promotion et le soutien de projets liés aux énergies fossiles et aux activités minières de grande échelle, prévus sur des terres autochtones et de fixer une date limite pour l'arrêt d'un tel financement aux opérations en cours,

- recommander que la Banque mondiale cesse d'influencer la conception de politiques nationales des pays en voie de développement dans le sens qui favorise les intérêts des compagnies minières multinationales au détriment des droits des communautés autochtones,

- recommander à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de mener une étude sur les effets, sur la santé des populations, du cyanure et des métaux lourds produits par les activités minières,

- déclarer l'urgence de la reconnaissance des droits religieux, culturels et spirituels des peuples autochtones, y compris de leurs sites sacrés situés dans le cadre des projets d'extraction et

- recommander que tous les accords bilatéraux garantissent le respect des droits humains des peuples autochtones.