L’Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones (UNPFII) a ouvert sa huitième session annuelle aujourd’hui à l’ONU, une séance inaugurale au cours de laquelle plusieurs orateurs ont rappelé que malgré quelques progrès dans l’affirmation des droits des peuples autochtones, leur mise en œuvre restait à concrétiser.  Par ailleurs, la question du problème du respect des droits de ces populations par les industries minière et pétrolière a été au centre de la deuxième séance cet après-midi.

La crise économique et financière a d’emblée été évoquée dès la séance d’ouverture par la Présidente de l’Instance, Mme Victoria Tauli-Corpuz, des Philippines.  Il faut s’interroger sur l’impact de cette crise majeure sur les peuples autochtones, et sur la contribution que ces peuples peuvent apporter dans la recherche de solutions, a-t-elle observé.

La session a été ouverte par le traditionnel message de bénédiction qui a été dit par un membre de la Nation Onondaga.  « Nous sommes ici pour travailler dans l’amour du prochain », a-t-il déclaré.  Une brève cérémonie de reconnaissance des femmes autochtones, ponctuée d’un chant et d’une danse, a ensuite eu lieu.

Le Président de l’Assemblée générale de l’ONU, Miguel d’Escoto Brockmann, a prononcé le discours de bienvenue, rappelant que l’adoption par l’Assemblée générale, le 13 septembre 2007, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones avait constitué « un moment historique ».

Toutefois, malgré des progrès significatifs, il a souligné que les peuples autochtones continuaient d’être confrontés à des problèmes de marginalisation, de pauvreté extrême et de violation de leurs droits.  « C’est une ironie amère de constater que les peuples qui font le plus pour protéger notre Terre nourricière soient ceux qui sont le plus affectés par la rapacité des propriétaires et des agro-industriels et par les crises qu’ils provoquent », a-t-il observé.

La deuxième séance a d’ailleurs été consacrée dans l’après-midi à l’impact des activités minières sur les peuples autochtones –destruction des sites culturels ou religieux, pollution, déplacements et destruction des ressources vitales traditionnelles-.  Un rapporteur spécial a souligné en particulier le fait que ces populations n’avaient que rarement accès à la justice de leur pays pour faire valoir leurs droits.  Un membre russe de l’Instance a remarqué que si des accords étaient régulièrement conclus dans son pays entre de grandes sociétés extractives et les populations locales, ils étaient davantage l’exception que la règle.

À l’ouverture de ses travaux, l’UNPFII, qui se réunit jusqu’au 29 mai, a élu par acclamation sa Présidente, Mme Victoria Tauli-Corpuz, pour présider cette huitième session.  Elle a également élu son Bureau qui est composé de quatre Vice-Présidents: Mme Tonya Gonnella Frichner, Mme Margaret Lokawua, Mme Elisa Canqui Mollo et M. Pavel Sulyandziga.  M. Michael Dodson a été élu Rapporteur.

L’Instance permanente reprendra ses travaux demain, mardi 19 mai, à partir de 10 heures.

MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L’INSTANCE PERMANENTE CONCERNANT LES QUESTIONS SUIVANTES

-     Développement économique et social

-     Rapport d’analyse

-     Rapport de la réunion d’experts sur les industries extractives, les droits des peuples autochtones et la responsabilité des entreprises

-     Rapport du Rapporteur spécial sur les peuples autochtones et les entreprises

Déclarations liminaires

M. MIGUEL D’ESCOTO BROCKMANN, Président de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale, a rappelé à quel point il avait été marqué par le dernier Sommet des peuples premiers à Anchorage en Alaska, auquel il a personnellement participé.  Après avoir passé beaucoup de temps en Occident « où tout est homogénéisé », il a estimé que si cela est bon pour le lait, ça ne l’est certainement pas pour l’être humain et la biodiversité en général.  M. d’Escoto a indiqué que le vêtement particulier qu’il portait aujourd’hui lui avait été offert par le Président bolivien, Evo Morales.  « Vous donnez de la vie, vous apportez de la joie, de la diversité culturelle aux Nations Unies », a-t-il dit à l’assemblée.  Il s’est engagé à honorer toutes les demandes faites lors de la réunion d’Anchorage.

M. d’Escoto a souligné que l’adoption, le 13 septembre 2007, de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones par l’Assemblée générale de l’ONU, avait constitué un moment historique.  Le défi à relever maintenant est de la mettre en œuvre.  Il s’est félicité de ce que l’Australie vienne d’approuver la Déclaration de 2007 et a appelé les États qui ne l’auraient pas encore fait à suivre cet exemple.  Il a aussi évoqué l’exemple, pour le reste du monde, du Président Morales dans la promotion des droits des peuples autochtones.

S’attardant sur la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones, il a rappelé que l’Assemblée générale avait décidé d’en faire une évaluation à mi-parcours.  Mais malgré des progrès significatifs, les peuples autochtones continuent d’être confrontés à des problèmes de marginalisation, de pauvreté extrême et de violations de leurs droits, a-t-il dit constater.  « C’est une ironie amère de constater que les peuples qui font le plus pour protéger notre Terre nourricière soient ceux qui sont le plus affectés par la rapacité des propriétaires et des agro-industriels et par les crises qu’ils provoquent.  Il a attiré l’attention sur le fait que le Président bolivien avait rappelé l’idée que nous n’étions ici que les gardiens de la Terre, le seul propriétaire en étant Dieu.  On nous a confié la tâche très importante de nous occuper d’elle, a-t-il dit.  Or, nous semblons nous embourber de plus en plus dans le marais de l’individualisme.  Nous sommes tous dans le même bateau, a conclu le Président de l’Assemblée générale en prévenant, nous sombrerons ou nous survivrons ensemble.

Mme VICTORIA Tauli-Corpuz, Présidente de l’Instance permanente, a souligné que la huitième session de l’Instance se tient à un moment où le monde fait face à une crise économique sans précédent.  Il faut s’interroger sur l’impact de cette situation sur les peuples autochtones, et sur la contribution que ces peuples peuvent apporter dans la recherche de solutions à la crise, a-t-elle indiqué.

La Présidente a appelé les États, les institutions internationales et le secteur privé à « inclure les questions relatives aux peuples autochtones dans leur agenda, à respecter les droits de ces derniers et à accroitre leur participation dans leurs programmes et politiques ».  Les peuples autochtones ont le droit de poursuivre leur propre développement social, culturel et économique, a-t-elle soutenu.

Aujourd’hui encore, a-t-elle poursuivi, les peuples autochtones sont victimes de racisme et de discrimination.  C’est pourquoi ils se sont ardemment battus pour l’adoption de la Déclaration des Nations Unies qui est un « instrument destiné à combattre aussi ce racisme ».  La Présidente n’a pas manqué de saluer le rôle joué par les femmes autochtones dans le cadre du Groupe de travail mis en place en 1982, à Genève, et qui a abouti à l’élaboration de la Déclaration des Nations Unies.

Abordant les questions à examiner durant ce huitième forum, elle a expliqué que l’article 22 de la Déclaration imposait une attention accrue sur les droits et les besoins des peuples autochtones en matière d’éducation, d’emploi ou de logement.  Elle a également ajouté que le forum s’intéresserait tout particulièrement à l’article 42 de la Déclaration selon lequel les droits reconnus dans la Déclaration constituent les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones dans le monde.

Conformément aux décisions de la dernière session, « nous avons établi un programme pluriannuel, et cette année, il s’agit d’examiner ce qu’il en est de la mise en place des recommandations relatives à la deuxième Décennie pour les peuples autochtones ».  Cet examen se fera avec divers entités du système des Nations Unies, a-t-elle indiqué.

Avant de conclure, la Présidente a souligné qu’une demi-journée serait consacrée à la région de l’Arctique.  De même seront discutées les relations entre les compagnies privées et les populations autochtones et l’impact de la crise économique et financière sur ces populations.  Elle a par ailleurs annoncé la tenue d’un dialogue sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales des peuples autochtones.

La Présidente a enfin présenté diverses actions, activités et rencontres qui ont eu lieu depuis la dernière session, en mettant en exergue, l’adoption par l’Assemblée générale de la Journée internationale de la Terre nourricière.

Mme ASHA-ROSE MIGIRO, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, a souligné que les communautés autochtones avaient toujours fait preuve de souplesse face aux crises.  Elle a rappelé qu’un Rapporteur spécial était désormais en charge des questions autochtones à l’ONU.  Elle a souligné que certaines instances onusiennes agissaient activement en faveur de ces peuples, qui eux-mêmes participent activement aux activités de l’ONU qui leur sont ouvertes.  Pourtant, les populations autochtones restent soumises à toutes sortes de discrimination, de spoliation de terres notamment, et payent parfois de leur vie les dommages qui leur sont causés.  Il faut faire plus que relever leur niveau de vie.  Il faut entendre leur voix, a-t-elle dit.  Les populations autochtones sont insuffisamment entendues malgré les connaissances qu’elles ont des choses de la nature.  Pour Mme Migiro, les préoccupations des peuples autochtones doivent être au cœur de l’ordre du jour de l’ONU, à commencer par la Conférence de Copenhague qui se tiendra à la fin de l’année, sur les changements climatiques.  Protéger notre planète et ses peuples les plus vulnérables est possible si les délégués présents dans cette salle s’unissent, a-t-elle conclu.

Mme RACHEL MAYANJA, Conseillère spéciale de l’ONU pour la parité des sexes et la promotion de la femme, a estimé qu’en matière de développement économique et social, les agences des Nations Unies et les autres institutions intergouvernementales avaient répondu positivement aux demandes de l’Instance permanente.  Le forum qui se tient aujourd’hui, a-t-elle indiqué, devrait explorer les moyens d’amener les équipes de pays des Nations à participer au processus de suivi des décisions.  De même, les organisations des peuples autochtones doivent agir de façon plus active dans ce travail d’information et de suivi, aux niveaux national et international.

Pour la Conseillère spéciale, certaines des recommandations du forum, compte tenu de leur portée, nécessiteraient une approche basée sur le long terme dans leur mise en application.   Abordant la question de la place accordée aux populations autochtones dans les rapports sur le développement humain remis par les États, elle a expliqué que ces rapports ne contenaient que peu de détails.  Dans le cas des États asiatiques et africains, la mention de ces peuples n’est faite que dans la catégorie de « populations marginalisées ».  La marginalisation et le racisme sont les questions sociales les plus en vue dans les pays examinés, a-t-elle relevé.

La Conseillère spéciale a souhaité que soient dorénavant inclus, dans les rapports, les principaux défis en matière de développement auxquels sont confrontées les populations autochtones.  Les futurs rapports devraient inclure une section sur les régions enregistrant les plus mauvais résultats et appelant à une plus grande intervention.

S’agissant de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones, le Secrétariat, a-t-elle indiqué, n’a pas reçu un nombre suffisant de réponses pour faire un bilan exhaustif et pertinent sur la mise en œuvre de la Décennie.  De façon générale, elle a estimé que des résultats positifs avaient néanmoins émergés, depuis le début de cette Décennie.  Elle a ainsi cité en exemple, une meilleure prise de conscience des problèmes de ces populations et l’adoption de la Déclaration de 2007.  À ce sujet, elle a également dit attendre « avec impatience » l’examen à mi-parcours prévu en 2010.  Mme Rachel Mayanja a conclu en saluant les États contributeurs au Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones.

Déclarations

Mme TONYA GONNELLA FRICHNER, descendante du chef Cayuga Deskaheh qui avait plaidé la cause des peuples autochtones devant la Société des Nations (SDN) dans les années 20 à Genève, a dit sa conviction que son ancêtre serait très fier de chacun de nous aujourd’hui.  « Faites-vous entendre, et éduquez vos filles et vos fils pour qu’ils se fassent entendre », a-t-elle lancé à l’assistance.  « Mon ancêtre avait observé que notre Terre nourricière ne connaissait pas les frontières.  Je sens l’énergie de mes ancêtres qui nous appellent à travailler ensemble », a-t-elle conclu, souhaitant que les participants de cette session aient la même intuition.

Mme ELISA CANQUI MOLLO, membre de l’Instance,  qui a présenté le rapport d’analyse générale, a évoqué les pollutions de l’environnement et les destructions des sites culturels, en particulier par les sociétés pétrolières.  Citant des exemples au Pérou ou en Fédération de Russie, elle a dénoncé les atteintes à l’environnement dans le premier cas et, dans le second, l’exil induit par les activités d’extraction.  Au Nicaragua, les activités de pêche des Miskitos sont menacées.  L’exploitation des savoirs traditionnels par l’industrie pharmaceutique ne bénéficie nullement aux autochtones, ces sociétés s’efforçant de breveter des savoirs qui ne leur appartiennent pas, a-t-elle observé.  Si les États reconnaissent bien souvent les peuples autochtones; dans les faits, on continue de porter atteinte à leurs droits.

L’oratrice a noté que les autochtones étaient en fait plus victimes que bénéficiaires du développement.  Un dialogue entre les États, les entreprises et les peuples autochtones doit s’instaurer alors que bien souvent ces derniers ne sont même pas consultés sur les projets industriels susceptibles de les affecter.  Il faut que des consultations aient lieu lorsque l’on envisage l’intervention d’une entreprise sur un territoire autochtone, a demandé l’oratrice.  Nous avons le droit de dire non, tout comme nous avons le droit de participer à ces projets, a-t-elle souligné.  Avec notre exclusion du processus de prise de décisions, les États apparaissent comme les complices des industries, a-t-elle conclu.

Présentant le rapport du Rapporteur spécial sur les peuples autochtones et les entreprises, M. CARLOS MAMANI CONDORI, Rapporteur de l’Instance permanente, a estimé qu’en ce qui concerne la question examinée, les peuples autochtones sont placés dans des relations inéquitables avec les entreprises.  Ils vivent un genre de « relation coloniale », que ce soit avec les entreprises ou avec les États.

En dépit de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, leurs droits sont niés comme c’est le cas en Amazonie, et ce malgré le fait que ces peuples sont des peuples historiques et des peuples premiers.

L’impact des sociétés transnationales conduit à « une nouvelle forme de génocide », a-t-il dit.  Ces entreprises font concurrence aux peuples autochtones et les empêchent de profiter de leurs ressources, comme l’eau par exemple.  Les peuples autochtones vivent aussi la privation de leurs libertés fondamentales, à cause, par exemple, des infrastructures de sécurité mises en place par ces sociétés.

En Amérique latine, on en est arrivé à la détention des activistes, à la perte de valeurs traditionnelles et des modes de vie, à la profanation des cimetières, à l’invasion des territoires par des étrangers ou à d’autres conséquences comme l’alcoolisme.  Le Rapporteur a poursuivi, en expliquant qu’en Équateur, les sociétés essayaient de diviser les communautés autochtones pour « mieux régner ».  Il a aussi souligné la diminution des ressources aquifères du fait des explorations pétrolières intensives.

La responsabilité des entreprises est uniquement « cosmétique », a-t-il dit.  Elles se livrent à des activités à distance, en créant des fonds dont la gestion reste entre leurs mains et jamais aux mains des autochtones.  Au plan juridique, il a révélé que les compagnies créaient des normes propres pour travailler avec les gouvernants et que ces normes étaient à la fois « incompatibles et inadéquates ».

Il a donc appelé à la mise en place de mécanismes juridiquement contraignants pour les entreprises et à une plus grande participation des peuples à la prise de décisions liées à leur vie et à leur devenir.  Il a aussi recommandé que dans le cadre de cette Instance l’on travaille sur des directives concernant le principe du « consentement préalable et informé » à chaque fois que les entreprises veulent travailler sur les territoires des peuples autochtones.  Ceci permettra d’éviter les violations et de mettre fin à l’impunité qui caractérise certains États.   Le Rapporteur spécial a aussi souligné l’importance de la formation des populations autochtones et de la défense de leur sécurité juridique, notamment en matière de droit foncier.  Nous devons, a-t-il conclu, réglementer les activités des sociétés transnationales et les rendre comptables de leurs actes.

M. PAVEL SULYANDZIGA, membre de l’Instance, a souligné que la Fédération de Russie avait réuni, en 2007, un séminaire international sur les peuples autochtones et les entreprises.  Il a noté que certaines d’entre elles s’étaient engagées à respecter les droits des peuples autochtones.  Il a rappelé que dans son pays, des accords ont été conclus entre les populations locales affectées et des entreprises internationales.  Toutefois, cela reste plus l’exception que la généralité, a-t-il reconnu.  Il arrive même, a-t-il expliqué, que la même société se concerte avec les peuples autochtones dans une région et n’en fasse rien dans une autre.  En fait, sans pression locale, ces sociétés ne se préoccupent guère de respecter leurs obligations.  L’orateur a cité un exemple au Kamtchatka où des sociétés demandent aux populations locales d’aller pêcher ailleurs lorsqu’elles développent des activités dans leur zone de pêche traditionnelle.  Comme ces gens n’ont pas la possibilité de s’en aller, ils continuent néanmoins de pêcher sur place, ce qui fait d’eux des braconniers au regard de la loi, a-t-il constaté.  Les autochtones doivent voir garanti le droit de continuer à exploiter leur territoire traditionnel, a-t-il conclu.

En présentant le rapport de la réunion d’experts sur les industries extractives, les droits des peuples autochtones et la responsabilité des entreprises, la Présidente de l’Instance a indiqué que le rapport avait bénéficié de l’apport de divers organismes des Nations Unies, mais que les entreprises privées n’y avaient fait aucune contribution.  Les discussions ont été limitées au pétrole et au gaz, et les participants ont souligné que les sociétés extractives ne devaient pas opérer sans obtenir le consentement préalable des communautés autochtones.  Ce consentement n’est pas une obligation mais un droit.  Il n’est pas une condition mais un processus.

Les participants à l’élaboration du rapport ont dénoncé les pots-de-vin ou autre forme de corruption pour obtenir ce consentement.  Ils ont stigmatisé l’absence de discussions profondes entre ces sociétés et les peuples concernés, en exigeant plus de transparence de leur part dans les domaines financier et culturel.

Les participants ont aussi noté que les industries extractives entrainaient bien souvent une perte d’emploi pour les autochtones qui ne se voient offrir aucune opportunité d’emploi et finissent par perdre leur cadre de travail initial.  La nécessité d’accorder des droits spécifiques aux peuples autochtones dans les pays en développement a été reconnue, de même que l’importance d’un appui international, notamment au renforcement des capacités.

Sur le rôle des États, les participants aux discussions d’élaboration de ce rapport ont appelé à mettre en place des systèmes de justice protecteurs et à mettre fin aux menaces faites à l’endroit des populations autochtones.

Concernant le système des Nations Unies, les participants ont constaté que les organismes de l’ONU ne donnaient pas un rôle primordial aux peuples autochtones.  Ils doivent s’y atteler, a dit le rapporteur, en soutenant la création d’un ombudsman sur cette question.

Diverses recommandations sont faites par les participants à la réunion, comme la compensation par les entreprises pour les dégâts causés aux peuples autochtones.

Mme MIKI’ALA CATALFANO, Caucus mondial des peuples autochtones, a exhorté l’Instance à mettre au point un mécanisme permettant de prendre en compte des indicateurs du développement humain.  Elle l’a appelée à s’engager dans un partenariat visant à combattre la tuberculose.  Nous recommandons que l’Instance demande à l’Assemblée générale de proclamer 2010, année de la souveraineté internationale, a-t-elle poursuivi.  Elle a aussi appelé les pays qui ont conclu des accords de libre-échange à prendre en compte les droits des peuples autochtones.  Le Caucus mondial des peuples autochtones appelle l’ONU à créer des archives complètes des accords conclus entre peuples autochtones et États nations.  Il engage, a poursuivi la représentante, la huitième session à adopter le projet de résolution sur les droits des enfants autochtones à la santé.  Le Caucus demande en outre au Conseil des droits de l’homme de l’ONU de prendre en compte cette question.

Il souhaite que le Conseil collabore avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) pour élargir la question du droit à l’eau afin d’y inclure les aspects culturels.  Le Caucus demande à ce que la feuille de coca soit supprimée de la liste internationale des stupéfiants, compte tenu de la place centrale qu’elle occupe dans certaines sociétés traditionnelles.  Le Caucus engage enfin les États Membres à lancer une négociation sur les droits de la Terre en concertation avec les peuples autochtones, a conclu la représentante.

M. MARCIO AUGUSTO FREITAS DE MEIRA, Fondation brésilienne pour les questions autochtones, a indiqué que la situation des peuples autochtones avait encore changé positivement depuis l’arrivée du Président Lula.  Il a mis en exergue la décision importante que la Cour suprême du Brésil a prise en 2002 et qui apporte des garanties à ces peuples sur leurs territoires.  Le Brésil, a-t-il indiqué, estime que pour répondre aux besoins des populations autochtones qui occupent 13% du territoire national, il faut une politique forte qui au Brésil, est mise en œuvre par une Commission spéciale créée il y a deux ans.  Il s’agit là d’un pas en avant dans la volonté de l’État de répondre aux attentes des populations autochtones brésiliennes et de respecter leurs droits, a-t-il affirmé, en attirant l’attention sur la Constitution de 1988.

M. DOUGLAS NAKASHIMA, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), au nom du Groupe d’appui interinstitutions, a évoqué la dernière réunion annuelle de l’Instance regroupant les agences onusiennes qui a eu lieu à l’UNESCO, à Paris.  L’objet de cette réunion était notamment d’approfondir la question du développement économique des peuples autochtones sur la base du respect de leur culture et de leur identité.  Le concept de développement, dans le cas de ces populations, exige de repenser les paradigmes traditionnels, a-t-il noté.  Les populations doivent bénéficier d’une représentation directe sur ces questions.  Le Groupe d’appui compte de ses travaux à la neuvième session de l’Instance permanente.  L’orateur a évoqué par ailleurs la « question épineuse » de la représentation des organisations des peuples autochtones.  Afin d’améliorer le travail commun et la communication entre institutions, le Groupe d’appui a convenu d’établir des groupes d’appui au niveau régional, en commençant par l’Amérique latine.  S’agissant de la deuxième Décennie, le Groupe d’appui a évoqué la nécessité d’insuffler « une nouvelle jeunesse au processus ».  Le Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) ont convenu d’organiser la prochaine réunion du Groupe d’appui, a annoncé l’orateur.

M. BARTOLOMÉ CLAVERO, membre de l’Instance permanente, a corrigé les propos de la représentante du Brésil, en précisant que la Cour suprême du Brésil accorde uniquement aux populations autochtones, l’usufruit de leurs ressources et non leur propriété.  L’état actuel du droit au Brésil, a-t-il estimé, est en contradiction avec la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme qui a consacré le droit des peuples autochtones à la propriété.  Il a tout de même reconnu que le Brésil a des politiques plus respectueuses de ces peuples que le Pérou et la Bolivie qui continuent à appuyer les grands exploitants agricoles, au détriment des autochtones.  Au Pérou cette situation est aggravée par la militarisation des espaces et territoires des peuples des autochtones, a-t-il insisté.

M. MARTIN REY (Allemagne) a rappelé que son pays avait appuyé la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones et a annoncé que l’Allemagne allait fournir 50 000 dollars américains au Fonds de contributions volontaires.  Les peuples autochtones ont le droit d’avoir un développement autonome et spécifique, a-t-il observé.  À la suite des travaux de la septième session, l’Allemagne reconnaît que les territoires traditionnels sont essentiels et que les changements climatiques risquent d’avoir une influence néfaste sur eux.  L’Allemagne est favorable à la délimitation de ces territoires en Amazonie et participe d’ores et déjà à de tels projets de concert avec la Banque mondiale, a annoncé le représentant.  L’an dernier, 115 territoires ont ainsi été délimités avec l’aide de l’Allemagne qui appuie aussi les programmes de protection des langues autochtones, ainsi que ceux en faveur des droits des femmes autochtones.

En réponse à M. Clavero, le représentant du Brésil a rappelé que son pays était ouvert au dialogue.  Il a réaffirmé la préoccupation et la détermination de son pays à œuvrer sur la question des populations amazoniennes.  Avec le Gouvernement allemand, a-t-il dit, nous avons créé un partenariat en ce sens qui vise aussi à protéger la biodiversité de la région.

Mme MARY SIMAT, Caucus africain, a noté que la marginalisation sociale expliquait en grande partie l’éviction de communautés entières.  Elle a cité des exemples en République-Unie de Tanzanie, au Gabon, dans le bassin du Congo où les États limitent, selon elle, l’accès à l’éducation.  En République démocratique du Congo(RDC), a-t-elle affirmé, on interdit couramment aux Pygmées de vivre dans leurs régions alors qu’au Niger, l’extraction de l’uranium provoque des déplacements forcés, ce qui explique que certains groupes prennent les armes.  Pour mettre un terme à ces violations des droits de l’homme, les États africains doivent adopter des lois qui s’inspirent de la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones, a-t-elle estimé.  Les choses doivent changer et l’on doit tenir compte des problèmes spécifiques de nos communautés.  « En cette deuxième Décennie, nous engageons l’ONU à cesser de se rendre complice des Gouvernements africains qui promeuvent des politiques agricoles marginalisant les peuples autochtones », a-t-elle plaidé, avant de se féliciter des premières mesures prises par le Gouvernement de la RDC visant un plus grand respect des populations autochtones.

M. ALVARO MARIFIN (Chili) a indiqué que, depuis 1993, date de l’adoption de la loi sur les populations autochtones, le Chili est confronté à une situation nouvelle, qui lui demande de fournir plus d’efforts en faveur des populations autochtones.  Mais le Gouvernement n’est pas seul à devoir établir une société plus égalitaire, a-t-il ajouté.  Ce travail demande également la participation de tous les citoyens.  Depuis la publication de la Convention 169, le Chili a-t-il dit, a pris diverses initiatives, comme la reconnaissance constitutionnelle des peuples autochtones, et la participation de toutes les communautés dans la mise en place des processus de développement qui les concernent directement.  Concernant la question des terres, il a expliqué que depuis l’adoption de la loi sur les autochtones, un mécanisme appelé à travailler sur la restitution des terres a été mis en place.  Cette restitution prend du temps mais les dispositions juridiques sont là, a-t-il conclu.

Mme RACHEL DAVIS, au nom de John Ruggie, Représentant spécial du Secrétaire général pour la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, a expliqué que ce dernier avait fait diverses propositions pour améliorer la situation.  Un cadre a été défini qui repose sur trois « piliers », à savoir le devoir de l’État de protéger les populations, la responsabilité des entreprises de respecter le droit et la promotion des droits des individus et des communautés affectés.  Le Représentant spécial, a-t-elle ajouté, s’efforce de mettre en place une instance consultative.  La communauté internationale en est encore au début du processus visant à faire en sorte que les droits de l’homme assurent une protection plus effective contre les dommages causés par les activités économiques des entreprises, a-t-elle reconnu.

Mme MARIA FERNANADA (Équateur), a précisé que la nouvelle Constitution adoptée en 2008 par son pays lui permet d’aller vers une société plus juste.  La Constitution a permis divers progrès comme la reconnaissance du caractère plurinational de l’Équateur, conformément aux exigences des Conventions internationales des droits de l’homme.  La représentante a par ailleurs mis en exergue la protection des savoirs et des territoires autochtones à laquelle s’attache son pays.  Elle a aussi attiré l’attention de l’Instance sur la stratégie d’implication de toutes les communautés à toutes les discussions les concernant.

Pour montrer son intérêt pour le respect des droits des autochtones, l’Équateur, a dit sa représentante, a refusé d’exploiter les richesses pétrolières qui se trouvent dans le parc du Yasuni.  Après avoir énuméré les mesures concrètes prises pour aider socialement les populations autochtones, la représentante a souligné que son gouvernement avait effectué divers investissements en ce sens, en particulier dans l’éducation et la formation.

Mme PATRICIA LORRY, Conseil des terres aborigènes de la Nouvelle-Galles du Sud, au nom de plusieurs organisations aborigènes d’Australie, a souligné que les gouvernements n’étaient pas à la hauteur des exigences de l’ONU.  Les autochtones australiens demeurent en marge des activités économiques et alors que les Australiens jouissent d’un niveau de vie élevé, grâce à un faible taux de chômage, les Aborigènes ne bénéficient pas de cette situation, à cause d’un appui insuffisant de la part de l’État, a-t-elle noté.  Elle a jugé que « le Gouvernement australien continuait de faire fi de son peuple » et a estimé que les directives internationales telles que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) n’étaient pas soutenues par les autorités australiennes.

De nombreux États, comme l’Australie, ont un passé politique « assimilationniste » qui les a conduits, par exemple, à retirer de force les enfants aborigènes de leur famille.  Même les autorités ont reconnu leurs torts mais l’assimilation reste l’un des objectifs inavoués des politiques mises en œuvre, a-t-elle déploré.

M. FRED CARON (Canada) a affirmé que le Canada, présent en tant qu’observateur, s’était engagé dans une approche stratégique, ciblée, et intégrée visant à combler « l’inacceptable fracture socioéconomique » qui touche les populations autochtones canadiennes.  Nous avons déjà pris un certain nombre de mesures concrètes en ce sens, et nous continuerons à mettre sur pied des initiatives ciblées, en partenariat avec d’autres acteurs clefs da la société canadienne.

M. Caron a également présenté un résumé des principales mesures prises au cours des dernières années pour réagir aux défis à court et à long termes concernant le développement économique et social des peuples autochtones.  Il a ensuite souligné que la récession actuelle avait des répercussions sur tous les pays, en ajoutant que les personnes défavorisées et vulnérables, y compris les peuples autochtones, peuvent être plus sévèrement touchées.  En réponse à la crise actuelle, le Canada, a dit le représentant, a déposé un plan d’action économique qui accorde une place particulière aux autochtones et qui prévoit une dotation de 1,4 milliard de dollars pour la construction de logements, des infrastructures pour l’éducation et la formation, et des services pour l’enfance et les familles.

S’agissant de la question des terres, il a rappelé la mise en place d’un tribunal indépendant.  « Le développement social et économique passe par l’éducation », a conclu M. CARON, en présentant les initiatives de son pays, dont deux nouveaux programmes qui jetteront les bases pour l’amélioration à long terme de l’éducation des nations premières.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a indiqué que dans son pays, les autochtones représentaient 3,3% de la population.  Elle a précisé que la Colombie reconnaissait les droits de propriété collectifs des peuples autochtones.  Le cadre juridique en vigueur a permis le renforcement des processus de consultation des populations des territoires, afin de garantir leurs droits économiques, sociaux et culturels.  Elle a cité la mise en place d’un « Plan d’appui aux communautés indigènes très vulnérables et en voie de disparition » dans 12 départements du pays.  Le Ministère de l’éducation promeut par ailleurs une politique « ethnoéducative » visant à améliorer et à compléter le système éducatif des communautés autochtones, a encore indiqué la représentante colombienne.

Mme FLORINA LOPEZ, Congrès de femmes autochtones, a estimé que la violence contre les femmes faisait partie des maux qui montrent que le système économique actuel ne fonctionne pas.  Elle a fait part de la « colère » de ces femmes face aux expropriations provoquées par l’industrie pharmaceutique.  Il faut veiller au respect des droits des peuples à protéger leurs ressources naturelles et génétiques y compris leurs  savoirs ancestraux, a-t-elle défendu.  Mme Lopez a ensuite appelé au respect des droits de ces populations à l’alimentation et à l’eau.  Elle a recommandé à l’Instance de veiller au respect du principe du consentement préalable dans le cadre des relations entre les autochtones et le secteur privé.  Elle a enfin plaidé pour l´inclusion des femmes autochtones dans tous les organes qui traitent de leurs droits, au sein des Nations Unies.  Concernant l’industrie minière, elle a appuyé la conclusion selon laquelle les peuples autochtones ont le droit de dire « non » à l’exploitation de leurs territoires.

DECLARATION DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET LES PEUPLES AUTOCHTONES

 

23-25 mars 2009, Legend Villas, Metro Manila, Philippines

Original en Anglais disponible sur le site de l'organisation Tebtebba : http://www.tebtebba.org

Traduction Simone DREYFUS-GAMELON, Présidente de IWGIA_GITPA France

Nous, Peuples autochtones et organisations de soutien appartenant à 35 pays du monde entier et représentant beaucoup plus de nations autochtones, nous sommes réunis pour cette Conférence internationale sur les industries extractives et les peuples autochtones.. En qualité de peuples autochtones nous partageons une cosmovision unique mais possédons une diversité de langues, d'histoires, de spiritualités et de territoires qui ont existé depuis des temps immémoriaux. Nous sommes cependant à l'intérieur des frontières d'états qui ont établi des normes et des lois conformes à leurs intérêts. A cause de cette situation, nous avons souffert incommensurablement des activités des industries extractives parce que nos territoires recèlent plus de 60% des ressources minérales mondiales les plus convoitées qui ont attiré les compagnies industrielles qui exploitent nos terres, nos territoires et nos ressources sans notre consentement et de façon effrénée. Cette exploitation a abouti aux pires formes de dégradation de l'environnement et de violations des droits de l'homme, à la dépossession de nos terres et contribue au changement climatique.

 

La dégradation de l'environnement inclut, mais ne se limite pas à l'érosion de notre fragile biodiversité, à la pollution de la terre, de l'air et de l'eau et à la destruction de tous les systèmes écologiques. Les industries extractives, en particulier celles des combustibles fossiles, ont significativement contribué au changement climatique qui détruit notre Terre-Mère.

 

Les violations des droits de l'homme vont des violations des droits des autochtones à l'auto- détermination (qui comprend les droits de déterminer son propre développement économique, social et culturel) aux droits sur les terres, les territoires et les ressources, aux déplacements forcés et à la violation des droits  civiques et politiques fondamentaux, aux arrestations  et détentions arbitraires, à la torture, aux disparitions et aux meurtres.

 

Notre diversité culturelle a été grossièrement gommée en raison de la destruction, par les industries extractives, de la biodiversité, de nos terres, territoires et ressources sur quoi reposent nos cultures. L'érosion de notre diversité culturelle est aussi le résultat des systèmes coloniaux qui nous ont été imposés, de l'établissement de populations allogènes sur nos terres et de l'intrusion de compagnies qui nous promettaient le "développement" par la création d'emplois, la construction d'infrastructures et le paiement de taxes au gouvernement. Malgré ces promesses, ceux qui vivent dans ces zones industrielles connaissent une extrême pauvreté. Cette situation a engendré des conflits entre les peuples autochtones, les états et les compagnies et a même causé des divisions entre les communautés autochtones elles-mêmes.

 

Du 6 au 16 mai 1996, s'est tenue à Londres la première "Conférence sur l'extraction minière et les peuples autochtones". Elle a produit une "Déclaration des peuples autochtones sur l'exploitation minière." qui a mis en lumière les conflits survenus entre nos communautés et les compagnies. Elle a répété que les peuples autochtones doivent  avoir le pouvoir de décider ou non de l'installation de l'industrie minière sur le territoire de leurs communautés et si oui, à quelles conditions.

 

Presque treize années ont passé depuis cette conférence mais, dans l'ensemble, notre situation sur le terrain ne s'est guère améliorée.

- la création de nouveaux mécanismes de protection des droits des peuples autochtones, tels que l'Instance permanente sur les questions autochtones, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones et un mécanisme d'expertise des droits des peuples autochtones,

- une plus grande vigilance sur le comportement des compagnies multinationales et autres entreprises vis-à-vis des droits de l'homme, qui fait l'objet de la mission d'un Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies,
 
- la reconnaissance de la responsabilité sociale des personnes morales et une volonté proclamée des compagnies de négocier directement des accords avec les peuples autochtones, quoique ceci semble être resté plutôt à l'état de promesses, ou sur le papier que réalisé dans la pratique,

- la crise provoquée par le changement climatique, due principalement à la dépendance des économies actuelles vis-à-vis des énergies fossiles. Les mines et les puits sont situés sur nos terres et beaucoup d'entre nous sont incommensurablement affectés par ces activités, et

- la crise financière mondiale causée par la libéralisation sans régulation de la finance.

Nous faisons les observations suivantes et nous proclamons que :

- les peuples autochtones  détiennent des droits et un lien indéfectible à leurs terres, territoires et ressources qu'ils possèdent, occupent, utilisent ou ont acquis traditionnellement et qu'il ne peuvent être traités  comme de simples occupants. Nous avons le droit de déterminer notre situation politique et de choisir librement notre développement économique, social et culturel (art. 3 de la Déclaration des droits),

- nos droits sont inhérents et indivisibles et incluent non seulement la reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels mais également des droits civils et politiques,

- toutes les doctrines, les politiques et les pratiques basées sur une présumée supériorité des colonisateurs et de leurs visions du monde doivent être condamnées,

- nous contribuons à la diversité et à la richesse des cultures qui font l'humanité et croyons que nous pouvons dispenser, avec nos valeurs, nos visions du monde, et notre façon douce d'avancer sur la terre,  de précieuses leçons pour le reste du monde,

- la destruction, par les industries extractives, des sites sacrés et des zones de culture et de spiritualité des peuples autochtones, doit cesser,

- les conséquences des activités extractives sur les populations vulnérables comme les femmes et les jeunes qui perdent leurs moyens d'existence, subissent la violence et la détérioration de leur santé, doivent être reconnues,

- le modèle de développement basé sur une production et une consommation non durables et la mondialisation des entreprises à l'origine de l'intrusion des industries extractives sur nos terres, doit être rejeté,

 

- le respect de la préservation de la vie sur terre et de notre droit à nous nourrir doit avoir le pas sur tous les projets industriels d'extraction,

- les projets de l'industrie extractive ne doivent pas avoir priorité sur nos droits à la terre, que ceux-ci aient une reconnaissance légale ou qu'ils résultent de l'usufruit,

- la criminalisation des résistances communautaires, les intimidations violentes, le harcèlement, le meurtre de nos dirigeants, des militants et des avocats qui oeuvrent à la défense de nos terres et de nos vies, doivent immédiatement cesser,

-  les projets de l'industrie ne doivent pas avoir la priorité sur le droit humain fondamental d'accès à l'eau. L'eau  est sacrée, elle est d'importance capitale pour nos vies, les plus grandes réserves d'eau douce sont sur nos territoires,

- le droit à l'eau est un droit humain fondamental qui doit être reconnu. Nous condamnons par conséquent la déclaration du Conseil mondial de l'eau qui qualifie le droit à l'eau de "besoin de base",

- les négociations sur le changement climatique ne doivent pas être conduites par les états et les organisations internationales sans la pleine et effective participation des peuples autochtones. Des mesures d'atténuation de ses effets et d'adaptation ne doivent être définies et mises en œuvre qu'en préservant les droits des peuples autochtones,

- le défaut de la part des industries extractives de prendre en compte ceux qui vivent sur les terres où elles s'implantent, doit être dénoncé. Des mécanismes de prises en considération et leur mise en vigueur doivent être adoptés immédiatement,

- la mise en œuvre de projets d'infrastructures interétatiques – tels que la South American Regional Infrastructure Initiative- (Initiative pour une infrastructure inter-régionale sud américaine) a conduit à des grands projets sur nos terres et nos territoires sans notre consentement préalable, libre et informé. Ces projets sont destructeurs de nos cultures, compromettent notre survie et sont un déni de notre droit à l'auto détermination.

Compte tenu des observations ci-dessus, afin d'assurer le respect des droits reconnus par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des autochtones et de l'intégrité écologique de notre planète et de nos communautés, nous appelons à :

- arrêter le pillage de nos terres, de nos territoires, de nos ressources,

 

- un moratoire de tout projet industriel qui affecterait ou menacerait nos communautés jusqu'à ce que soient mis en place des processus et des structures qui assurent le respect de nos droits humains. Le choix de la date de réalisation des projets appartiendra aux communautés dont la vie et l'environnement sont affectés par eux,

- entreprendre des actions en justice en faveur des victimes des violations des droits de l'homme parce qu'elles résistent aux activités industrielles d'extraction,

- réviser tous les projets en cours qui ont été approuvés sans  que notre consentement préalable, libre et informé ait été accordé et nos droits à l'autodétermination respectés,

- une compensation et une réparation pour les dommages infligés à nos terres, territoires et ressources et la réhabilitation des environnements dégradés par les activités industrielles réalisées sans notre consentement préalable, libre et informé.

Nous appelons les communautés autochtones et leurs soutiens à :

- créer un organisme international chargé des rapports entre industries extractives et peuples autochtones dans le but de diffuser les informations, de traiter des problèmes d'éducation et de plaider pour la défense de nos droits,

- coordonner les recherches sur les compagnies minières, sur les processus et les sources d'investissements de façon à rendre nos communautés capables gérer leur situation, d'échafauder des plans stratégiques et d'assurer la reconnaissance et le respect  de leurs droits,

- à faire valoir leurs droits à contrôler les autorisations de projets et, quand le consentement préalable, libre et informé a été donné, à contrôler la poursuite  des activités extractives sur les terres et territoires autochtones en conformité avec le droit coutumier autochtone,

- créer un mécanisme de compilation des décisions de justice précédentes concernant les peuples autochtones et les industries extractives,

- établir des relations avec des groupes non autochtones, nationaux et internationaux, concernés par les activités industrielles d'extraction pour trouver un terrain d'entente et

- décréter une Journée internationale d'action sur les industries extractives et les peuples autochtones.

Nous appelons les organisations de la société civile à :

- accroître, de manière sensible, leur soutien et leur solidarité à la question des peuples autochtones,

- s'agissant des ONG écologistes et protectionnistes de la nature, ne pas s'imposer ni ne nous imposer leurs vues, mais respecter notre légitime rôle dirigeant et rechercher le consentement préalable, libre et informé des communautés avant d'intervenir; ceci s'applique aussi aux universitaires, anthropologues inclus et

Nous appelons les compagnies à :

- respecter les normes internationales appliquées aux droits dans toutes les juridictions, en particulier les normes minima établies par la Déclaration des droits des peuples autochtones des Nations Unies qui incluent, notamment,  les droits sur les terres, les territoires, les ressources et le droit au consentement préalable, libre et informé. Ceci s'applique aussi aux consultants,

- soumettre leurs entreprises à un contrôle indépendant et crédible,

- assumer la responsabilité des désastres et des destructions, des violations des droits de l'homme résultant de leurs opérations,

- utiliser des techniques éprouvées et adhérer au principe de précaution à tous les niveaux et pour chacun de leurs projets,

- reconnaître la vulnérabilité particulière des femmes autochtones aux effets négatifs des activités des industries extractives,

- assurer la totale transparence de tous les aspects de leurs opérations et, notamment, s'assurer que les communautés ont plein accès à l'information dans des formes et dans un langage qu'elles peuvent comprendre, et

- mettre en œuvre et conduire, selon les normes internationales les plus élevées, avec la participation des peuples autochtones,  une évaluation indépendante des atteintes à l'environnement, à la société, à la culture, aux droits de l'homme.

Nous appelons les investisseurs à :

- s'assurer que les politiques d'investissements dans les territoires autochtones se conforment aux droits établis dans la Déclarations des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et que la liste des principes éthiques figurant dans les recommandations aux investisseurs  se base sur des informations provenant de tiers parties et pas seulement sur des informations provenant de la compagnie dans laquelle ils investissent et

- ne pas investir dans des projets concernant des énergies fossiles.

Nous appelons les états (particulièrement ceux qui ne l'ont pas encore fait)  à :

- adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à ratifier la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail et à veiller au respect des droits qu'elles ont proclamés,

- établir, en consultation avec les peuples autochtones, des mécanismes et des procédures clairs aux niveaux nationaux pour la mise en œuvre des instruments donnés par la Déclaration des Nations Unies, la Convention 169 de l'OIT et la Convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale,

- réviser les lois et les politiques nuisibles aux peuples autochtones qui concernent les industries extractives et assurer la cohérence de ces lois et de ces politiques avec la Déclaration des Nations Unies et avec les instruments de protection des droits des peuples autochtones,

- reconnaître et renforcer les droits des peuples autochtones au consentement préalable, libre et informé tel qu'il est proclamé dans la Déclaration, en accord avec nos lois coutumières et nos pratiques traditionnelles,

- reconnaître et assurer la délimitation et l'octroi de titres de propriété de nos terres ancestrales,

- reconnaître nos lois coutumières et nos mécanismes traditionnels de résolution des conflits,

- soutenir les efforts des peuples autochtones pour développer des alternatives économiques aux industries extractives afin de réduire la pauvreté qui leur crée de fausses dépendances vis-à-vis de ces industries,

- abolir les fonds spéculatifs et toutes formes de justice privée qui ne sont ni transparentes ni bien régulées  et qui faussent le prix des minéraux,

- assurer par la loi et la régulation l'indépendance des évaluations des conséquences environnementales, sociales, culturelles et des atteintes aux droits de l'homme et le contrôle de toutes les phases de la production et de la reconstruction,

- protéger les militants autochtones, les défenseurs et les avocats des droits de l'homme; là où l'état est le coupable des violations nous exigeons que ces atteintes cessent immédiatement,

- bannir les pratiques d'extraction particulièrement dommageables incluant les dépôts de déchets le long des rives et sous la mer, les émanations de gaz, les décharges d'effluents, l'arasement du sommet des montagnes,  la pratique à grande échelle des mines à ciel ouvert. Etant donné les risques du changement climatique il faut reconsidérer la construction de conteneurs de déchets dans les zones côtières basses et dans les régions exposées à de graves phénomènes naturels et

- s'assurer que leurs programmes et leurs politiques de développement en coopération, dans le cadre des activités industrielles d'extraction, respectent les droits des autochtones, en particulier leur droit à donner leur consentement préalable, libre et informé.

Nous appelons l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones à :

- demander que le mécanisme d'expertise des Nations Unies sur les situations des peuples autochtones s'applique, avec la participation de peuples autochtones,  à une recherche sur les conséquences des activités des industries extractives, en s'appuyant sur les recommandations, observations et décisions des Traités et Chartes des Nations Unies et que cette recherche examine les mesures prises par les états pour s'y conformer,

- demander que les instruments des Nations Unies, leurs agences et leurs organisations promeuvent les procédures que les états doivent mettre en œuvre pour se conformer aux normes minimales établies dans la Déclaration des droits et particulièrement au droit à donner un consentement préalable, libre et informé,

-  établir des procédures qui donnent aux communautés autochtones la possibilité de requérir l'assistance des agences des Nations Unies dans le contrôle et la fourniture d'informations indépendantes, nécessaires à l'octroi de leur consentement,

- soutenir la proposition des autochtones de créer une Journée internationale
de la Terre-Mère et encourager les agences et organisations des Nations Unies à agir dans ce sens,

- exiger la participation pleine et effective des autochtones dans toutes les discussions et décisions concernant les conventions et accords internationaux qui traitent  de la biodiversité et/ou du changement climatique,

- souligner la nécessité de mettre en cause les conséquences directes ou indirectes de l'industrie extractive sur le changement climatique y compris celles qui sont liées à des mesures d'atténuation de ses effets,

- souligner le besoin d'une large diffusion de l'information et d'un débat critique parmi les peuples autochtones sur les mécanismes en cours et les négociations relatives au commerce et au marché du carbone,

- demander que John Ruggie, Représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l'homme et les compagnies et entreprises multinationales et d'autres organisations de l'ONU agissent pour la mise en place, dans les états d'origine des compagnies multinationales, d'une législation qui renvoie leurs activités devant une juridiction extraterritoriale,

- recommander à la Banque mondiale de mettre à jour ses directives opérationnelles et ses politiques de sauvegarde de façon à y inclure le droit des autochtones  au consentement tel que le demande la Déclaration des droits des peuples autochtones,

- recommander à la Banque mondiale d'arrêter immédiatement le financement, la promotion et le soutien de projets liés aux énergies fossiles et aux activités minières de grande échelle, prévus sur des terres autochtones et de fixer une date limite pour l'arrêt d'un tel financement aux opérations en cours,

- recommander que la Banque mondiale cesse d'influencer la conception de politiques nationales des pays en voie de développement dans le sens qui favorise les intérêts des compagnies minières multinationales au détriment des droits des communautés autochtones,

- recommander à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de mener une étude sur les effets, sur la santé des populations, du cyanure et des métaux lourds produits par les activités minières,

- déclarer l'urgence de la reconnaissance des droits religieux, culturels et spirituels des peuples autochtones, y compris de leurs sites sacrés situés dans le cadre des projets d'extraction et

- recommander que tous les accords bilatéraux garantissent le respect des droits humains des peuples autochtones.